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20-Jan-12

Jurimed - Newsletter - Janvier 2012

Le printemps arabe aconduit à une intensification de l'activité juridique en Méditerranée.

Pendant les derniersmois, l'Association Jurimed a relevé de nombreux développements concernant ledroit constitutionnel, la transparence et les droits des femmes, ils sontlistés plus loin (I). Durant l'automne 2011, Jurimed été particulièrementactive (II).


I. Voici quelques uns des faits les plus saillants de l'actualitéjuridique en Méditerranée lors des derniers mois :
25 novembre
Adoption des lois organiques sur le régime électoral, l'incompatibilitéparlementaire et la représentation des femmes à l'Assemblée par l'APN enAlgérie. Le président Bouteflika promulguera ces textes le 13 janvier suivant.Semaine des Leaders économiques de la Méditerranée : il s'agira de chercher à "améliorerles compétences de la main d'œuvre méditerranéenne afin d'améliorer lacompétitivité et les capacités d'insertion professionnelle".
28 novembre
Victoire des islamistes modérés du PJD de M. Benkirane aux électionslégislatives marocaines, avec 107 sièges sur 395 et un scrutin marqué par untaux de participation de 46%.
Mise en place d'un comité de réflexion autour du vide juridique qui entoure laprotection contre aux violences faite aux femmes en Algérie.
30 novembre
Présentation de l'Etude du Conseil social et économique européen sur ledéveloppement de l'agriculture comme clé de croissance des pays du sud de laMéditerranée.
2 décembre
La Syrie suspend son adhésion à l'Union pour la Méditerranée.
5 décembre
Conclusions de la 2ème édition de l'ACM (Assemblée des Citoyens et Citoyennesde Méditerranée). L'objectif sera "d'agir pour une gouvernance concertée,partagée et adaptée à l'espace méditerranéen".
3ème forum Euro-Maghreb à La Valette (Malte), où est discutée la volonté de"nouveaux mode de coopération avec les pays du sud" dans une périodede double transition politique et économique.
En Egypte, première phase des élections législatives partielles en faveur desFrères musulmans (37 %) et des salafistes d'Al-Nour (25 %). La dernière phase,le 11 janvier, consacre ces deux partis à hauteur de 70 % des sièges: le PLJdes Frères Musulmans obtient 36% des voix.
6 décembre
Le projet d'usine de désalinisation de la Mer Morte, porté par l'UpM, avance:une entente a été signée avec l'Autorité palestinienne concernant les terrainsdestinés à cet effet.
7 décembre
Adoption et amendement de la loi organique sur les partis politiques enAlgérie. Partenariat entre le Plan bleu de l'UpM et le Centre régional pour lesénergies renouvelables et efficientes (RCREEE), afin de mesurer la part de laconsommation d'énergie sur le PIB d'un pays.
8 décembre
Un projet de réforme constitutionnelle est prévu pour décembre 2012 en Algérie.
Début de l'adoption des différents articles du projet de lois constitutives enTunisie.
9 décembre
Colloque de l'IPEMED sur « la Méditerranée en 2030 : quelles propositions pourune meilleure convergence ? »
Les élites y sont invitées à investir davantage et à soutenir la volontéd'amélioration de la puissance économique des PSEM.
12 décembre
Au Maroc, une obligation juridique de soumission à étude énergétique estpromulguée avant tout projet urbanistique (loi 47-09).
Mise en place d'une "mini-Constitution" provisoire, contenant 26articles jusqu'à l'adoption d'une Constitution définitive par l'Assembléeconstituante.
Conférence finale du projet Join-Med sur les TICs financée par l'UE. cetteconférence a pour objectif de renforcer la participation des paysméditerranéens partenaires dans les programmes européens de recherche enélaborant une politique harmonisée des TICs.

13 décembre
Adoption de la loi organique sur les associations en Algérie.
15 décembre
5ème forum Euromed: "affronter les transitions économiques enMéditerranée" (Institut européen de la Méditerranée). L'objectif est decréer un tissu institutionnel, entouré de think-tanks qui seraientrégulièrement sollicités par les pays méditerranéens afin de bénéficier deconseils dans l'exercice des politiques économiques.
La BERD (banque européenne pour la reconstruction et le développement) investit59 millions d'euros dans le cadre de l'élargissement de son champ d'action ausud de la Méditerranée.
16 décembre
Les avoirs libyens bloqués en France sont dégelés par le ministère des Affairesétrangères. Ils sont estimés à 230 millions d'euros.
Conférence annuelle du FEMISE à Marseille. Plusieurs études concernant ledéveloppement durable, la croissance verte, la finance, l'emploi, l'impact desmigrations, la libéralisation des échanges ou le désengagement progressif desétats, y sont discutés.
19 décembre
Ouverture par le conseil des affaires étrangères de l'UE de négociationscommerciales avec des pays du sud de la Méditerranée dans le cadre del'élaboration d'une future zone de libre-échange.
19 et 20 décembre
Premier Forum méditerranéen de l'eau (Plan bleu) à Marrakech. Cette réunionpréparatoire au 6ème Forum mondial de l'eau avait pour objectif de lancer uneplateforme fédérative des acteurs de l'eau en Méditerranée, en collaborationavec l'AFD (Agence Française de Développement) et le SEMIDE.
20 décembre
Amendements portés au code des marchés publics en Algérie: interrogation sur leprincipe des 51/49% de répartition au capital, principe difficilementapplicable d'un point de vue juridique.
21 décembre
12ème assemblée générale du projet MEDREG à Athènes. L'association desrégulateurs méditerranéens dans le domaine de l'électricité et du gaz a prévule lancement d'une task force sur les investissements d'infrastructures dans lecadre d'une analyse réglementaire régulière. Un groupe de travail dédié auxénergies renouvelables s'intéresse, sur place, à la possibilité de développerles échanges d'électricité entre les deux rives de la Méditerranée, parl'article 9 de la directive 2009/28/UE.
22 décembre
L'Assemblée nationale française adopte une loi pénalisant la négation dugénocide arménien. La Turquie, en conséquence, a suspendu toute coopérationpolitique et militaire et toute visite bilatérale avec la France, faisantcraindre un sérieux refroidissement des relations entre les deux pays.
30 décembre
En Algérie, ratification des statuts de l'Agence internationale pour lesénergies renouvelables (IRENA), 26 janvier 2009 par le président Bouteflika: lagestion des ressources environnementales trouve un nouveau cadre juridique.
Création et organisation du Conseil national des droits de l'homme au Maroc.
2012
3 janvier
La Tunisie et la Jordanie rejoignent l'Egypte et le Maroc en tant que membreactionnaires et pays bénéficiaire de la BERD.
Adoption en Algérie du nouveau code de la wilaya. De plus, le gouvernementprojette d'adapter la norme législative à un siège pour 80 000 habitants, soitune augmentation entre 50 et 60 députés.
5 janvier
Projet de loi électorale proposée par le CNT en Libye. Certains vides juridiqueset dispositions interpellent, comme la mise à l'écart des binationaux, leslibyens enrichis sous l'ancien régime ou le quota législatif de 10% des siègesde l'Assemblée constituante concédée aux femmes.
6 janvier
En Libye, alors que les partis politiques sont à nouveaux autorisés depuis 40ans, tandis que la nomination du nouveau chef d'Etat-major de l'armée crée lapolémique entre le CNT et les rebelles.
9 janvier
Le traité d'amitié Italo-libyen sera réévalué par le CNT, ainsi que les accordsd'investissement entre l'Etat et les opérateurs étrangers.
Monsieur Youssef Amrani quitte son poste de secrétaire général de l'UpM etintègre le cabinet du nouveau premier ministre marocain Mr Benkirane.
Ouverture du projet "Horizon 2020" sur la durabilité de l'empreinteécologique des évènements organisés dans le cadre Euromed.
Nouvelle stratégie de la fondation ANNA LINDH pour la période 2012-2014 autourdu pouvoir citoyen, du partenariat avec la société civile et de l'inventairedes "bonnes pratiques".
Colloque à Bruxelles sur la jeunesse Euromed et les programmes universitairesErasmus et Leonardo da Vinci afin d'améliorer la mobilité des jeunes étudiantsentre l'UE et la Méditerranée.
10 janvier
Tenue d'un référendum constitutionnel en mars et d'élections législatives enjuin en Syrie.
12 janvier
Publication par la Commission européenne du rapport sur la réunion desCoordinateurs nationaux de la charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise etdu Groupe de travail sur la coopération industrielle euro-méditerranéenne.
14 janvier
1er anniversaire de la « révolution du jasmin » en Tunisie, qui marque ledépart du pouvoir de l'ancien président Ben Ali et est déclaré jour férié. Leprésident algérien Bouteflika, ainsi que le président du CNT libyen M. Abdeljalil,le président mauritanien Ould Abdelaziz, le président de la chambre des députésmarocains M. Ghalleb et l'émir du Qatar Sheikh Hamad bin Khalifa, sont invitésaux célébrations et reconnaissent de concert la dynamique révolutionnairepositive qu'a initiée la Tunisie dans la région. Le président tunisien Marzoukiy exprime par ailleurs la volonté, soutenue par l'Algérie et la Libye, derelancer le consensus autour de la réactivation de l'Union du Maghreb Arabe,structure de partenariat économique régional créé en 1989 et en souffrance faceaux multiples rivalités entre Etats.

II. Jurimed a conduit une recherche importante sur les problématiquesdes investissements étrangers en Libye et du droit qui leur est applicable.Jurimed œuvre avec ses intervenants italiens sur ce projet.

Jurimed a participé à l'événement organisé le 16 novembre 2011 par l'IPEMED et l'Académie International de Diplomatie. A cette occasion, Jurimed a annoncé son projet de lancer un réseau des constitutionnalistes en Méditerranée. M. Masset, Directeur de la Direction générale de la Mondialisation au Ministère des affaires étrangères, a indiqué qu'il communiquerait ce projet aux responsables du partenariat de Deauville.

En cette matière, Jurimed rappelle la récente réforme constitutionnelle au Maroc ayant introduit une question prioritaire de constitutionalité.

Jurimed a récemment co-organisé au Sénat français le premier événement de réflexion sur la place des femmes en Méditerranée après le résultat des élections tunisiennes (18 novembre 2011). Son président a présenté le rapport introductif et communiqué un message de Mme Gendreau Massaloux, responsable du Pôle enseignement supérieur, recherche, formation et santé, au sein de la Mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée. Wassila Ltaief, secrétaire général adjoint de Jurimed a présidé la table ronde sur le droit de la famille et du patrimoine.

Jurimed a également organisé avec l'Ordre des Avocats d'Alger, l'Ordre des Avocats de Paris et le Comité Français d'Arbitrage le colloque mis en place par la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie et l'Association des Avocats pour un Barreau Pluriel, les 10 et 11 octobre dernier à Alger.

Jurimed a assisté, en la personne de son délégué général, à la réunion de l'IPEMED du 4 novembre 2011 sur les financements innovants en Méditerranée.

Jurimed est attentive aux nouveaux développements du droit pénal international, nés des événements en Méditerranée. Elle examine ce sujet notamment après l'ouverture par le procureur de la Cour pénale Internationale d'une procédure concernant la Lybie.

Jurimed a consolidé ses rapports avec de grands experts comme Rainer Geiger (avocat et ex-directeur adjointe de l'OCDE) et Fréderic Jenny (Conseiller à la Cout de cassation) relativement à deux des projets essentiels de l'association : réseau méditerranéen des autorités de concurrence et commerce électronique en Méditerranée.